Fixation des honoraires
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires écrite, conformément à mes obligations déontologiques. Les honoraires sont fixés en toute transparence, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps estimé à y consacrer et de la mission confiée (conseil, contentieux, transaction…). Ils peuvent être calculés au forfait, au temps passé, ou inclure un honoraire de résultat lorsque cela est justifié. Le mode de facturation est toujours discuté en amont, pour vous garantir une vision claire du coût de l’accompagnement.
Aide juridictionnelle
Je vérifie systématiquement si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, en fonction de vos ressources.
Ce dispositif permet à l’État de prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat. Si vous y avez droit, nous constituons ensemble le dossier de demande.
Protection juridique
Avant tout rendez-vous, je vous invite également à vérifier si vous bénéficiez d’une protection juridique :
Ce type de contrat, souvent inclus dans une assurance habitation, une carte bancaire ou une assurance responsabilité civile, permet une prise en charge partielle ou totale des honoraires d’avocat par votre assureur.
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Je vous invite à réunir les éléments utiles à la compréhension de votre situation : documents reçus ou transmis, courriers administratifs, contrats, décisions, échanges avec l’administration… Ces pièces me permettront d’analyser rapidement les enjeux de votre dossier.
Je prends le temps de vous écouter, de cerner vos besoins, de poser les bonnes questions et de vous expliquer les règles juridiques applicables. L’objectif est de vous apporter une vision claire des solutions possibles et des prochaines étapes.
Si vous souhaitez être accompagné(e), nous établissons ensemble une convention d’honoraires, adaptée à la nature du dossier, et je vous indique les démarches à venir, ainsi que le calendrier prévisible.
Avis clients
J’accompagne mes clients en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique.
Domaines d'intervention
Je concentre mon activité sur trois matières principales, que je pratique quotidiennement :
Fonction publique
Accompagnement des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et des administrations sur l’ensemble des problématiques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, congés, discipline, souffrances au travail, harcèlement moral ou sexuel, etc.
Urbanisme
Conseil et contentieux relatifs à l’utilisation des sols, aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…), aux refus d’autorisation, recours de tiers, validité des PLU/PLUi, ou encore aux négociations avec promoteurs.
Commande publique
Appui juridique dans le cadre des marchés publics, concessions, délégations de service public, conventions domaniales. Gestion des référés précontractuels, référés contractuels, recours contre les contrats, etc.
Je suis à votre écoute
Besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement ou d’une défense en droit public ? Je vous invite à me contacter pour un premier échange, en toute confidentialité.
Coordonnées
Sur rendez-vous
- 5, rue Arthur Le Duc 14000 CAEN
- Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- BUS (place Foch) / TRAM (arrêt Saint Pierre)
