Droit de la commande publique à Caen
Accompagner ou contester les contrats passés avec l’administration
Des règles précises pour sécuriser les contrats publics
Le droit de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, concessions (comme les délégations de service public) et conventions d’occupation du domaine public ou privé.
Que vous soyez administration ou entreprise candidate à un contrat public, j’interviens pour vous accompagner à chaque étape : de la passation à l’exécution du contrat, en passant par le contentieux.
Mes domaines d’intervention :
Voici quelques exemples de dossiers pour lesquels je peux vous accompagner :
- Référé précontractuel et contractuel : recours rapide en cas d’éviction irrégulière d’une procédure de mise en concurrence et contestation d’un contrat déjà signé en cas d’irrégularité
- Recours en contestation de validité d’un contrat : demande d’annulation, de résiliation ou d’indemnisation
- Assistance dans le cadre de la rédaction et de la passation des contrats publics
- Analyse et assistance juridiques dans le cadre de la réception des marchés publics (OPR, levée des réserves, décompte général définitif...)
- Analyse et assistance juridiques dans le cadre des garanties (de parfait achèvement, biennale ou décennale ou contractuelle)
Pour plus d’informations, je vous invite à me contacter.
À qui s'adresse mon accompagnement ?
J’interviens auprès de :
- Collectivités et administrations souhaitant sécuriser ou défendre leurs contrats publics
- Entreprises ou prestataires ayant candidaté à un marché public ou une concession
- Particuliers dans le cadre de conventions d’occupation du domaine public
- Tout ce qui concerne l'exécution du contrat jusqu'à la fin des garanties légales.
Mon approche : vous écouter attentivement, analyser votre situation avec rigueur, puis vous proposer une stratégie claire et efficace.
Avis clients
J’accompagne mes clients en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique.
Questions fréquentes
Oui. Cette procédure est soumise à des conditions et des délais spécifiques. J’analyse la situation et vous indique si une contestation est possible.
Je vous écoute, j’analyse vos éléments (pièces du marché public, courriers…) et je vous aide dans les démarches amiables ou judiciaires (réclamation, saisine du tribunal).
Qui suis-je ?
Avocate au Barreau de Caen, j’ai travaillé pendant 3 ans dans la fonction publique territoriale avant de prêter serment en 2018.
Cette double expérience me permet aujourd’hui d’avoir une vision claire des enjeux de terrain et du fonctionnement administratif, que je mets au service de mes clients.
Autres domaines d'intervention du cabinet
Urbanisme
Conseil et contentieux relatifs à l’utilisation des sols, aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…), aux refus d’autorisation, recours de tiers, validité des PLU/PLUi, ou encore aux négociations avec promoteurs.
Fonction publique
Accompagnement des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et des administrations sur l’ensemble des problématiques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, congés, discipline, souffrances au travail, harcèlement moral ou sexuel, etc.
Je suis à votre écoute
Besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement ou d’une défense en droit public ? Je vous invite à me contacter pour un premier échange, en toute confidentialité.
Coordonnées
Sur rendez-vous
- 5, rue Arthur Le Duc 14000 CAEN
- Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- BUS (place Foch) / TRAM (arrêt Saint Pierre)
