Articles juridiques
- All Posts
- Commande publique
- Fonction publique
- Urbanisme

Dans une décision du 7 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur l’application de la loi...

Dans une décision rendue le 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Caen s’est prononcé sur un contentieux relatif à la...
Je suis à votre écoute
Besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement ou d’une défense en droit public ? Je vous invite à me contacter pour un premier échange, en toute confidentialité.
Coordonnées
Sur rendez-vous
- 5, rue Arthur Le Duc 14000 CAEN
- Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- BUS (place Foch) / TRAM (arrêt Saint Pierre)
