Droit de l'urbanisme à Caen
Comprendre, contester ou sécuriser vos projets face à l’administration
Une matière au cœur du droit de propriété et de l’aménagement
Le droit de l’urbanisme encadre l’usage du sol : ce que l’on peut construire, modifier, ou interdire sur une parcelle.
Que vous soyez un particulier souhaitant réaliser des travaux ou une administration en charge de délivrer les autorisations, je vous accompagne dans les démarches et les litiges liés à ce domaine technique et évolutif.
Mes domaines d’intervention :
Je vous assiste dans les situations suivantes :
- Contestation d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d'un refus d'autorisation d'urbanisme
- Analyse de documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), zonage, règlement applicable
- Consultation juridique sur la faisabilité d’un projet immobilier
- Négociation ou transaction avec un promoteur ou une collectivité
À qui s'adresse mon accompagnement ?
J’interviens auprès :
- Des particuliers concernés par un projet de construction, un refus d'autorisation de construction
- Des administrations délivrant les autorisations d’urbanisme
- Des professionnels ou entreprises confrontés à ce domaine tant en conseil qu'en contentieux ou en transaction
Avis clients
J’accompagne mes clients en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme et droit de la commande publique.
Questions fréquentes
Oui, sous certaines conditions strictes de délai et d’intérêt à agir. Je vous aide à évaluer la légitimité de votre recours et à en mesurer les chances.
Je peux analyser la décision, vérifier sa légalité et engager si nécessaire un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif.
Qui suis-je ?
Avocate au Barreau de Caen, j’ai travaillé pendant 3 ans dans la fonction publique territoriale avant de prêter serment en 2018.
Cette double expérience me permet aujourd’hui d’avoir une vision claire des enjeux de terrain et du fonctionnement administratif, que je mets au service de mes clients.
Autres domaines d'intervention du cabinet
Fonction publique
Accompagnement des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et des administrations sur l’ensemble des problématiques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, congés, discipline, souffrances au travail, harcèlement moral ou sexuel, etc.
Commande publique
Appui juridique dans le cadre des marchés publics, concessions, délégations de service public, conventions domaniales. Gestion des référés précontractuels, référés contractuels, recours contre les contrats, etc.
Je suis à votre écoute
Besoin d’un conseil juridique, d’un accompagnement ou d’une défense en droit public ? Je vous invite à me contacter pour un premier échange, en toute confidentialité.
Coordonnées
Sur rendez-vous
- 5, rue Arthur Le Duc 14000 CAEN
- Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
- BUS (place Foch) / TRAM (arrêt Saint Pierre)
